Droit administratif., 1, Droit administratif, Les sources et le juge
EAN13
9782080243553
ISBN
978-2-08-024355-3
Éditeur
Flammarion
Date de publication
Collection
Champs (1)
Séries
Droit administratif. (1)
Nombre de pages
353
Dimensions
17,8 x 10,8 x 1,7 cm
Poids
248 g
Langue
français
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1 - Droit administratif

Les sources et le juge

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Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2.L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique.Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
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