- EAN13
- 9782124655571
- ISBN
- 978-2-12-465557-1
- Éditeur
- Afnor
- Date de publication
- 14/11/2016
- Collection
- DROIT ET PME
- Nombre de pages
- 86
- Dimensions
- 24 x 16,2 x 0,8 cm
- Poids
- 265 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
- les modalités du contrôle de l'administration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.
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